Conditions Générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise IMMO-ÉTHIQUE et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société IMMO-ÉTHIQUE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « REJOINDRE LE PROGRAMME » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IMMO-ÉTHIQUE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société IMMO-ÉTHIQUE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 : Durée de validité des offres de vente
Le suivi de la formation E-learning à distance est valable pendant une durée illimité, tant que la société existe et que le fondateur est vivant.
Le coaching personnalisé varie 6 mois et 18 mois à partir de la date d’inscription.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique « REJOINDRE LE PROGRAMME » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
La société IMMO-ÉTHIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Compléter mon achat » à droite une fois qu’il a cliqué sur la page « REJOINDRE LE PROGRAMME ».
La société IMMO-ÉTHIQUE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société IMMO-ÉTHIQUE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société IMMO-ÉTHIQUE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou PayPal.
Article 7 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
En revanche, le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé à faire valoir dans un délais de 15 jours à compter du jour de la commande.
Un simple mail sera demandé pour bénéficier du remboursement dans un délais de 15 jours à compter du jour de la commande.
Attention cette garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas pour les paiements via le compte CPF, ni pour les personnes ayant fait plus que les 6 premiers modules.
Article 8 : Accès aux modules de formation
Les modules de formation seront débloqués à raison de 3 modules par semaine.
Seul les personnes ayant payé 100% de la formation bénéficieront d'un déblocage total de tous les modules de la formation.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse :
303 route de l’aérodrome
84140 Montfavet
Tél: 07 56 90 00 35
E-mail : lhouari@immo-ethique.fr
Article 10 : Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.