Conditions Générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise IMMO-ÉTHIQUE et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la société IMMO-ÉTHIQUE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « REJOINDRE LE PROGRAMME » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société IMMO-ÉTHIQUE ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société IMMO-ÉTHIQUE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Le suivi de la formation E-learning à distance est valable pendant une durée illimité, tant que la société existe et que le fondateur est vivant.

Le coaching personnalisé varie 6 mois et 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4 : Prix des produits

La rubrique « REJOINDRE LE PROGRAMME » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

La société IMMO-ÉTHIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Compléter mon achat » à droite une fois qu’il a cliqué sur la page « REJOINDRE LE PROGRAMME ».

La société IMMO-ÉTHIQUE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société IMMO-ÉTHIQUE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société IMMO-ÉTHIQUE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Article 7 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

En revanche, le client bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé à faire valoir dans un délais de 30 jours à compter du jour de la commande.

Un simple mail sera demandé pour bénéficier du remboursement dans un délais de 30 jours à compter du jour de la commande.


Attention cette garantie satisfait ou remboursé ne s'applique pas pour les paiements via le compte CPF.

Article 8 : Accès aux modules de formation

Les modules de formation seront débloqués à raison de 3 modules par semaine.

Seul les personnes ayant payé 100% de la formation bénéficieront d'un déblocage total de tous les modules de la formation.

Article 9 : Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse :

303 route de l’aérodrome

84140 Montfavet

Tél: 07 56 90 00 35

E-mail : lhouari@immo-ethique.fr

Article 10 : Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.

© 2023 IMMO-ÉTHIQUE

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